Urbanisme

Les formulaires : 

- cerfa 13404*06 - déclaration préalable complète
- cerfa 13702*05 - déclaration préalable pour lotissements et autres divisions foncières
- cerfa 13703*06 - déclaration préalable pour des travaux portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- cerfa 13409*06 - permis d'aménager
- cerfa 13409*06 - permis de construire
- cerfa 13406*06 - permis de construire pour une maison individuelles et/ou ses annexes
- cerfa 13405*05 - permis de démolir
- cerfa 13411*06 - modificatif d'un permis délivré en cours de validité
- cerfa 13412*06 - transfert d'un permis délivré en cours de validité
- cerfa 13408*04 - déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
- cerfa 13410*04 - certificat d'urbanisme